M-35.1, r. 129 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Full text
1. Le Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean dresse et tient à jour un fichier dans lequel sont inscrits les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean (chapitre M-35.1, r. 131) dont il connaît l’identité.
Décision 9214, a. 1.